Documents à télécharger
Éditeur : OHADJA · Distribution : AMBASSADIA SARL et Televic Conference France · Dernière mise à jour :
Tous les documents remis aux équipes DSI, RSSI, DPO et achats sont téléchargeables ici au format Word. Chaque fichier porte son numéro de version ; les documents « type » (on-premise, attestation, CGV) sont adaptés lors de chaque projet. Les documents contractuels sont des bases de travail à valider avec votre conseil juridique avant signature.
RGPD & protection des données
- Recueil RGPD & protection des données — fiche de conformité, traitements, localisation, acteurs, flux, sous-traitants, transferts, conservation, IA, corrélation vocale, assistance, certifications v1.0 · 2026-07-24 Télécharger
- Accord de sous-traitance (DPA, art. 28 RGPD) — modèle v1.1-draft · 2026-07-24 Télécharger
- Modèle d'attestation de confidentialité (on-premise) v1.0 · 2026-07-24 Télécharger
Technique & déploiement on-premise
- Recueil technique & déploiement on-premise — dossier technique, conception détaillée, exploitation, recette, plan d'assurance sécurité v1.0 · 2026-07-24 Télécharger
Contrats & dialogue social
- Conditions générales de vente et de maintenance — modèle v1.0 · 2026-07-24 Télécharger
- Dossier de présentation pour consultation du CSE v1.0 · 2026-07-24 Télécharger
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