Documents à télécharger
Éditeur : OHADJA · Distribution : AMBASSADIA SARL et Televic Conference France · Dernière mise à jour :
Tous les documents remis aux équipes DSI, RSSI, DPO et achats sont téléchargeables ici au format Word. Chaque fichier porte son numéro de version ; les documents « type » (on-premise, attestation, CGV) sont adaptés lors de chaque projet. Les documents contractuels sont des bases de travail à valider avec votre conseil juridique avant signature.
Les six documents sont disponibles en français, anglais, néerlandais, espagnol et portugais. Le téléchargement suit la langue de cette page. Chaque édition contient une annexe sur les règles applicables en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Espagne et au Portugal, à lire selon le pays réel du projet. Le français fait foi. Le DPA v1.2-draft reste un projet ; les modèles doivent être complétés et examinés avant signature. Les captures de l’application peuvent rester en français.
RGPD & protection des données
- Recueil RGPD & protection des données — fiche de conformité, traitements, localisation, acteurs, flux, sous-traitants, transferts, conservation, IA, corrélation vocale, assistance, certifications v1.1 · 2026-10-17 Télécharger
- Accord de sous-traitance (DPA, art. 28 RGPD) — modèle v1.2-draft · 2026-10-17 Télécharger
- Modèle d'attestation de confidentialité (on-premise) v1.1 · 2026-10-17 Télécharger
Technique & déploiement on-premise
- Recueil technique & déploiement on-premise — dossier technique, conception détaillée, exploitation, recette, plan d'assurance sécurité v1.1 · 2026-10-17 Télécharger
Contrats & dialogue social
- Conditions générales de vente et de maintenance — modèle v1.1 · 2026-10-17 Télécharger
- Dossier de présentation pour consultation du CSE v1.1 · 2026-10-17 Télécharger
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